Droit commercial
Nous accompagnons et défendons les entreprises dans le cadre de tous types d’opérations réalisées au cours de la vie sociale. Notre savoir-faire nous permet de garantir les intérêts économiques et financiers de nos clients lors de différends commerciaux.
Nos équipes vous accompagnent en cas de conflits à la signature ou post-signature de contrats en vous apportant des solutions opérationnelles et sur mesure. Nous traitons tous types de problématiques intéressant la vie des affaires, de la fourniture de prestations mal exécutées, de l’achat de biens professionnels non conformes ou hors d’état d’usage, jusqu’au recouvrement de vos créances de nature commerciale.
La capacité d’adaptation de nos équipes s’illustre par la diversité des dossiers de contentieux commerciaux traités.
Concurrence déloyale
Nous défendons les intérêts des Sociétés commerciales contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante.
Notre maitrise des outils pour se voir autoriser par le Juge toute mesure conservatoire chez l’entreprise concurrente reflète notre savoir-faire.
Recouvrement de créances commerciales
Nous intervenons à vos côtés lorsque vous êtes confrontés aux retards de paiements de vos factures de la part de vos clients ou de vos partenaires commerciaux. Notre équipe vous accompagne à toutes les étapes de la procédure de recouvrement de créances dans le respect de la relation commerciale existante et de vos intérêts financiers.
- Responsabilité du dirigeant caution
- Recouvrement de créances commerciales
- Litiges contrats commerciaux
- Revendications de biens en procédures collectives
- Gestion de sinistres professionnels
- Action en responsabilité de professionnels
- Conflits à l’occasion du rachat de titres de société ou de fonds de commerce
- Concurrence déloyale
Droit automobile
Le marché de l’automobile est marqué par une forte croissance des litiges faisant suite à l’acquisition de véhicules. La connaissance et notre expérience du milieu facilitent les stratégies à mettre en place et les actions immédiates à réaliser afin de protéger au mieux vos intérêts. Nous traitons les litiges constructeurs automobile, crédit-bailleur et intervenons aux côtés de Concessionnaires à l’amiable ainsi que devant les tribunaux.
- Conflit à l’achat ou revente de véhicules
- Conflits à l’occasion de la réparation de véhicules
- Conflits entre distributeurs et constructeurs
Droit immobilier
Baux et copropriété
Nous vous accompagnons dans le cadre de différends locatifs (occupation illicite, défaut d’exploitation d’un commerce, impayés de loyers, défaut de réparations et d’entretien) ainsi qu’au cours de la vie du bail en matière de révision et indexation de loyers commerciaux, de fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé.
Nous vous représentons devant les juridictions pour défendre vos droits dans des litiges de copropriété (action en nullité d’assemblée générale et de ses résolutions prises, action en responsabilité du Syndic ou du Syndicat des copropriétaires). Nous vous assistons également dans vos démarches de convocation d’une assemblée extraordinaire à l’occasion de vos projets de travaux.
Construction & acquisition immobilière
Nous intervenons aux côtés de professionnels de la construction tels que des architectes dans leur différend avec les maitres d’ouvrage à l’issue de l’exécution de leur mission ainsi qu’auprès de particuliers, de Sociétés civiles ou Communauté »s de commune en qualité de maitre d’ouvrage en l’état de désordres de construction.
Notre cabinet accompagne également nos clients dans le cadre de conflits nés à l’occasion d’acquisition immobilière (VEFA, ventre de gré à gré, promesses unilatérales de vente, contrat de location-accession).
- Conflits droit de la copropriété
- Troubles de voisinage
- Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
- Responsabilités contractuelles, délictuelles et garanties légales (vices cachés)
- Contentieux de la construction et de la vente immobilière
- Assistance à expertise judiciaire ou amiable
Droit des affaires
Nous intervenons aux côtés de Sociétés et dirigeants pour anticiper et résoudre des conflits entre associés. Nous agissons également aux côtés de repreneurs de Sociétés ou de fonds de commerce pour assurer la défense de leurs droits et préserver leurs intérêts économiques.
Notre flexibilité et la maîtrise des outils judiciaires mais également du processus de médiation, sont des atouts au service d’une stratégie préventive ou curative en ce domaine.
- Mise en oeuvre de garanties d’actif et passif
- Conflits entre associés
- Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
- Conflits à l’occasion du rachat de titres de société
Nos succès
- Transaction signée pour un acteur de la grande distribution dans le cadre d’un litige construction à enjeu financier élevé.
- Annulation de la vente d’une maison et allocation d’une somme d’argent à titre de dommages et intérêts.
- Rejet par le Juge de la mise en jeu d’une caution d’un ancien dirigeant de Société assisté par Sarah Mercier.
- Maintien d’un bail commercial au bénéfice d’une Société assistée et représentée par Sarah Mercier
- Accompagnement de Sociétés commerciales dans la renégociation de leur loyer.