Contrats commerciaux
Nos équipes vous accompagnent en cas de conflits à la signature ou post-signature de contrats en vous apportant des solutions opérationnelles et sur mesure. Nous traitons tous types de problématiques intéressant la vie des affaires, de la fourniture de prestations mal exécutées, de l’achat de biens professionnels non conformes ou hors d’état d’usage, jusqu’au recouvrement de vos créances de nature commerciale.
La capacité d’adaptation de nos équipes s’illustre par la diversité des dossiers de contentieux commerciaux traités.
Contrats commerciaux
Nos équipes vous accompagnent en cas de conflits à la signature ou post-signature de contrats en vous apportant des solutions opérationnelles et sur mesure. Nous traitons tous types de problématiques intéressant la vie des affaires, de la fourniture de prestations mal exécutées, de l’achat de biens professionnels non conformes ou hors d’état d’usage, jusqu’au recouvrement de vos créances de nature commerciale.
La capacité d’adaptation de nos équipes s’illustre par la diversité des dossiers de contentieux commerciaux traités.
Droit automobile
Le marché de l’automobile est marqué par une forte croissance des litiges faisant suite à l’acquisition de véhicules. La connaissance et notre expérience du milieu facilitent les stratégies à mettre en place et les actions immédiates à réaliser afin de protéger au mieux vos intérêts. Nous traitons les litiges constructeurs automobile, crédit-bailleur et intervenons aux côtés de Concessionnaires à l’amiable ainsi que devant les tribunaux.
Concurrence
Nous défendons les intérêts des Sociétés commerciales contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante.
Notre maitrise des outils pour se voir autoriser par le Juge toute mesure conservatoire chez l’entreprise concurrente reflète notre savoir-faire.
Concurrence
Nous défendons les intérêts des Sociétés commerciales contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante.
Notre maitrise des outils pour se voir autoriser par le Juge toute mesure conservatoire chez l’entreprise concurrente reflète notre savoir-faire.
Baux et copropriété
Nous vous accompagnons dans le cadre de différends locatifs (occupation illicite, défaut d’exploitation d’un commerce, impayés de loyers, défaut de réparations et d’entretien) ainsi qu’au cours de la vie du bail en matière de révision et indexation de loyers commerciaux, de fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé.
Nous vous représentons devant les juridictions pour défendre vos droits dans des litiges de copropriété (action en nullité d’assemblée générale et de ses résolutions prises, action en responsabilité du Syndic ou du Syndicat des copropriétaires). Nous vous assistons également dans vos démarches de convocation d’une assemblée extraordinaire à l’occasion de vos projets de travaux.
Construction & Acquisition immobilière
Nous intervenons aux côtés de professionnels de la construction tels que des architectes dans leur différend avec les maitres d’ouvrage à l’issue de l’exécution de leur mission ainsi qu’auprès de particuliers, de Sociétés civiles ou Communautés de commune en qualité de maîtres d’ouvrage en l’état de désordres construction.
Notre Cabinet a eu l’occasion de traiter de contentieux de construction à fort enjeu financier dans la défense d’intérêts privés contre des assureurs dommage ouvrage et responsabilité décennale.
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de conflits nés à l’occasion d’une acquisition immobilière (VEFA, vente de gré à gré, promesses unilatérales de vente, contrat de location-accession).
Construction & Acquisition immobilière
Nous intervenons aux côtés de professionnels de la construction tels que des architectes dans leur différend avec les maitres d’ouvrage à l’issue de l’exécution de leur mission ainsi qu’auprès de particuliers, de Sociétés civiles ou Communautés de commune en qualité de maîtres d’ouvrage en l’état de désordres construction.
Notre Cabinet a eu l’occasion de traiter de contentieux de construction à fort enjeu financier dans la défense d’intérêts privés contre des assureurs dommage ouvrage et responsabilité décennale.
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de conflits nés à l’occasion d’une acquisition immobilière (VEFA, vente de gré à gré, promesses unilatérales de vente, contrat de location-accession).
Contentieux du crédit
Nous intervenons auprès de particuliers ainsi que professionnels dans les conflits nés à l’occasion de la signature d’un prêt, d’une garantie à première demande ou d’une caution. Notre maitrise des règles impératives en la matière et notre veille juridique permanente sont des atouts en ce domaine en constante évolution jurisprudentielle et législative.
Nos succès
- Transaction signée pour un acteur de la grande distribution dans le cadre d’un litige construction à enjeu financier élevé.
- Annulation de la vente d’une maison et allocation d’une somme d’argent à titre de dommages et intérêts.
- Rejet par le Juge de la mise en jeu d’une caution d’un ancien dirigeant de Société assisté par Sarah Mercier.
- Maintien d’un bail commercial au bénéfice d’une Société assistée et représentée par Sarah Mercier
- Accompagnement de Sociétés commerciales dans la renégociation de leur loyer.