Contrats commerciaux

Nos équipes vous accompagnent en cas de conflits à la signature ou post-signature de contrats en vous apportant des solutions opérationnelles et sur mesure. Nous traitons tous types de problématiques intéressant la vie des affaires, de la fourniture de prestations mal exécutées, de l’achat de biens professionnels non conformes ou hors d’état d’usage, jusqu’au recouvrement de vos créances de nature commerciale.

La capacité d’adaptation de nos équipes s’illustre par la diversité des dossiers de contentieux commerciaux traités.

avocat médiation tours
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Contrats commerciaux

Nos équipes vous accompagnent en cas de conflits à la signature ou post-signature de contrats en vous apportant des solutions opérationnelles et sur mesure. Nous traitons tous types de problématiques intéressant la vie des affaires, de la fourniture de prestations mal exécutées, de l’achat de biens professionnels non conformes ou hors d’état d’usage, jusqu’au recouvrement de vos créances de nature commerciale.

La capacité d’adaptation de nos équipes s’illustre par la diversité des dossiers de contentieux commerciaux traités.

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Droit automobile

Le marché de l’automobile est marqué par une forte croissance des litiges faisant suite à l’acquisition de véhicules. La connaissance et notre expérience du milieu facilitent les stratégies à mettre en place et les actions immédiates à réaliser afin de protéger au mieux vos intérêts. Nous traitons les litiges constructeurs automobile, crédit-bailleur et intervenons aux côtés de Concessionnaires à l’amiable ainsi que devant les tribunaux.

Concurrence

Nous défendons les intérêts des Sociétés commerciales contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante. 

Notre maitrise des outils pour se voir autoriser par le Juge toute mesure conservatoire chez l’entreprise concurrente reflète notre savoir-faire.

baux commerciaux et construction avocat tours
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Concurrence

Nous défendons les intérêts des Sociétés commerciales contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l’entente illicite et l’abus de position dominante. 

Notre maitrise des outils pour se voir autoriser par le Juge toute mesure conservatoire chez l’entreprise concurrente reflète notre savoir-faire.

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Baux et copropriété

Nous vous accompagnons dans le cadre de différends locatifs (occupation illicite, défaut d’exploitation d’un commerce, impayés de loyers, défaut de réparations et d’entretien) ainsi qu’au cours de la vie du bail en matière de révision et indexation de loyers commerciaux, de fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé.

Nous vous représentons devant les juridictions pour défendre vos droits dans des litiges de copropriété (action en nullité d’assemblée générale et de ses résolutions prises, action en responsabilité du Syndic ou du Syndicat des copropriétaires). Nous vous assistons également dans vos démarches de convocation d’une assemblée extraordinaire à l’occasion de vos projets de travaux.

Construction & Acquisition immobilière

Nous intervenons aux côtés de professionnels de la construction tels que des architectes dans leur différend avec les maitres d’ouvrage à l’issue de l’exécution de leur mission ainsi qu’auprès de particuliers, de Sociétés civiles ou Communautés de commune en qualité de maîtres d’ouvrage en l’état de désordres construction.

Notre Cabinet a eu l’occasion de traiter de contentieux de construction à fort enjeu financier dans la défense d’intérêts privés contre des assureurs dommage ouvrage et responsabilité décennale.

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de conflits nés à l’occasion d’une acquisition immobilière (VEFA, vente de gré à gré, promesses unilatérales de vente, contrat de location-accession).

marches de travaux privés et construction avocat tours
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Construction & Acquisition immobilière

Nous intervenons aux côtés de professionnels de la construction tels que des architectes dans leur différend avec les maitres d’ouvrage à l’issue de l’exécution de leur mission ainsi qu’auprès de particuliers, de Sociétés civiles ou Communautés de commune en qualité de maîtres d’ouvrage en l’état de désordres construction.

Notre Cabinet a eu l’occasion de traiter de contentieux de construction à fort enjeu financier dans la défense d’intérêts privés contre des assureurs dommage ouvrage et responsabilité décennale.

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de conflits nés à l’occasion d’une acquisition immobilière (VEFA, vente de gré à gré, promesses unilatérales de vente, contrat de location-accession).

sarah mercier avocate contentieux du crédit

Contentieux du crédit

Nous intervenons auprès de particuliers ainsi que professionnels dans les conflits nés à l’occasion de la signature d’un prêt, d’une garantie à première demande ou d’une caution.  Notre maitrise des règles impératives en la matière et notre veille juridique permanente sont des atouts en ce domaine en constante évolution jurisprudentielle et législative.

Nos succès